Hausse des frais EB-5 aux États-Unis dès le 30 novembre

Les services américains de citoyenneté et d'immigration (USCIS) factureront des frais plus élevés dans le programme d'investisseurs immigrants EB-5 à partir du 30 novembre 2026, a rapporté Caribbean National Weekly le 14 octobre. Le changement découle d'une règle finale du département de la Sécurité intérieure (DHS) publiée au Federal Register le 30 septembre, et annoncée la veille par l'USCIS. Toute demande ou pétition dont le cachet de la poste est daté du 30 novembre ou après devra être accompagnée des nouveaux frais.

Au 30 septembre 2026, la règle fixe la pétition d'investisseur via un centre régional (formulaire I-526E) à 7 850 $ US pour un dépôt initial et la pétition d'investisseur indépendant (formulaire I-526) à 7 615 $ US, frais technologiques de 75 $ US compris dans les deux cas. À la même date, la pétition de levée des conditions de résidence (formulaire I-829) coûtera 5 000 $ US. La contribution à l'EB-5 Integrity Fund payée avec chaque I-526E passe de 1 000 à 1 100 $ US (au 30 septembre 2026). La contribution annuelle des centres régionaux à l'Integrity Fund passe de 10 000 à 11 000 $ US pour les petits centres et de 20 000 à 22 000 $ US pour les autres (au 30 septembre 2026). Le DHS estime que les frais de formulaires augmentent d'environ 70,7 % en moyenne pondérée.

Selon l'USCIS, les frais doivent couvrir l'intégralité du coût du programme, comme l'exige l'EB-5 Reform and Integrity Act de 2022, y compris les objectifs de délais de traitement, les audits, les visites sur site et la lutte contre la fraude. La règle finalise une proposition publiée en octobre 2025.

Les montants d'investissement ne changent pas. En octobre 2026, le minimum reste de 800 000 $ US dans une zone d'emploi ciblée (TEA) ou un projet d'infrastructure, et de 1 050 000 $ US ailleurs.