Andorre et Saint-Marin : l'accord UE ne change pas la résidence

L'Union européenne a signé cette semaine un accord d'association avec Andorre et Saint-Marin, qui donne aux deux pays accès au marché intérieur de l'UE, selon la Commission européenne. L'UE a également signé des accords monétaires actualisés avec chacun d'eux.

L'accord ne modifie pas la manière dont les investisseurs étrangers obtiennent la résidence dans ces pays. IMI Daily a indiqué le 22 octobre que l'accord exclut la politique d'immigration : la résidence des ressortissants non européens reste donc régie par le droit national. Le droit de vivre et de travailler dans toute l'UE revient aux citoyens andorrans et saint-marinais, pas aux résidents étrangers, et aucun des deux pays n'entre dans l'espace Schengen.

Selon IMI Daily, la résidence passive à Andorre exige toujours un investissement de 1 million d'euros en actifs andorrans et un versement non remboursable de 50 000 euros à l'État, tandis que la résidence élective à Saint-Marin requiert l'achat d'un bien de 500 000 euros ou 600 000 euros d'obligations d'État (au 22 octobre 2026). Les citoyens de l'UE obtiendront un droit de séjour dans les deux pays, mais dans la limite de quotas annuels. IMI Daily note aussi que la naturalisation exige 20 ans de résidence dans les deux pays et qu'Andorre n'autorise pas la double nationalité.

Aucun des accords n'est encore en vigueur. La Commission précise que le Conseil va maintenant demander l'approbation du Parlement européen, et que l'accord pourra s'appliquer à titre provisoire dès que la ratification à Andorre et à Saint-Marin le permettra.