Le programme de citoyenneté par investissement de l'Argentine contesté sur le plan constitutionnel

Le nouveau programme de citoyenneté par investissement (CBI) de l'Argentine est visé par un argument juridique selon lequel il serait contraire à la Constitution du pays. Le constitutionnaliste Andrés Gil Domínguez a déclaré à El País que l'article 20 ne permet la naturalisation qu'après deux ans de résidence ou pour un service exceptionnel rendu à la nation, et qu'il « ne permet pas d'acheter la citoyenneté ».

Il soutient également que le décret de nécessité et d'urgence à l'origine du programme, le DNU 366/2025 de mai 2025, ne remplit pas les conditions de nécessité et d'urgence qui autorisent l'exécutif à agir sans le Congrès. Il a qualifié la mesure de discriminatoire sur le plan économique. MercoPress, citant El País, indique que des tribunaux ont déjà déclaré le décret nul dans deux affaires individuelles.

Le contexte compte. En juin 2026, une cour d'appel fédérale a annulé la partie du décret qui transférait les décisions de naturalisation des juges à l'administration de l'immigration. Elle ne s'est pas prononcée directement sur la voie d'investissement.

Au Congrès, le député péroniste Agustín Rossi a qualifié le programme de « classiste », et l'opposition a déposé des demandes d'information et des propositions d'abrogation. Le gouvernement affirme que le programme attirera investissements et emplois, et le ministre de l'Économie, Luis Caputo, assure que les candidats feront l'objet de contrôles « rigoureux » d'identité, de casier judiciaire et d'origine des fonds.

Au 12 octobre 2026, les conditions annoncées sont une contribution non remboursable de 350 000 $ US au Trésor ou une obligation d'État de 800 000 $ US, pour un lancement visé au quatrième trimestre 2026. Aucun tribunal ne s'est encore prononcé sur la voie d'investissement elle-même.