Grèce : projet de taxe de 15 % pour les acheteurs hors UE

La Grèce prévoit de porter à 15 % les droits de mutation immobilière pour les acheteurs de logements résidents fiscaux hors de l'UE et de l'Espace économique européen, à partir du 1er juillet 2027. La mesure figure dans un projet de loi que le ministère de l'Économie nationale et des Finances a mis en consultation publique le 18 octobre, avec des commentaires ouverts jusqu'au 1er novembre. Ce n'est pas encore une loi, et le texte peut changer avant le vote du Parlement.

Selon le résumé du projet publié par SKAI le 20 octobre, l'article 16 fixe le taux de 15 % sur la valeur imposable d'un logement acheté par une personne physique résidente fiscale hors de l'UE et de l'EEE. Pour tous les autres, le taux reste de 3 %. Le même projet prolonge jusqu'à fin 2027 la suspension de l'impôt sur les plus-values immobilières et l'exonération de TVA sur les logements neufs, et supprime à partir de 2027 la taxe foncière ENFIA dans les localités de 2 000 habitants au plus.

Kathimerini a calculé l'effet du changement. Pour un logement d'une valeur imposable de €250 000, la taxe passerait de €7 500 à €37 500 ; à €500 000, de €15 000 à €75 000 ; et à €800 000, de €24 000 à €120 000 (au 13 octobre 2026, selon Kathimerini). Le journal a aussi indiqué, lors de l'annonce de la mesure, que les Grecs de la diaspora et les personnes vivant en Grèce au moins six mois par an seraient exonérés. Le résumé de SKAI ne mentionne pas ces exonérations, et on ne sait pas encore comment seront traités les achats déjà en cours.